Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et des packs de documents proposés sur le site Klaris, entre l'éditeur identifié dans les mentions légales et toute personne physique créant un compte sur le service (« l'utilisateur »).

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. La création d'un compte est refusée en dessous de cet âge.

Klaris est un service en ligne qui analyse des documents de cours importés par l'utilisateur (PDF, DOCX, TXT) au moyen d'un modèle d'intelligence artificielle, et en génère automatiquement un résumé, une fiche de révision, des points clés, des cartes mémoire et un questionnaire.

Le service est fourni en l'état. Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et ne se substituent pas aux supports pédagogiques officiels de l'utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Un pack de 5 documents supplémentaires est également proposé au prix de 1,99 €, en paiement unique, utilisable jusqu'à la fin du mois calendaire en cours.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours restent facturés au tarif souscrit jusqu'à leur échéance.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur : les coordonnées de carte sont transmises directement à Stripe.

L'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès aux fonctionnalités payantes est conservé jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, l'utilisateur est informé par courrier électronique de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance de reconduction.

L'utilisateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Toutefois, le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique immédiatement accessible, l'utilisateur qui demande à en bénéficier dès la souscription reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28 13° du même code. Cette renonciation est recueillie lors de la souscription.

À défaut d'une telle demande d'exécution immédiate, la rétractation peut être exercée en écrivant à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'intelligence artificielle, prestataire de paiement).

Les quotas mensuels correspondent à un nombre maximal de documents traités, et non à une garantie de traitement de tout document quelle que soit sa taille. Les documents très volumineux peuvent faire l'objet d'un traitement partiel.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur souscrit]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.